Mentions légales
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18007202 (consultable sur le site www.orias.fr) et par la Chambre agrée par l’Autorité des Marchés Financiers. (CNCGP)
La profession de Conseil en Gestion de Patrimoine est règlementée, en effet, pour être en mesure de délivrer un conseil (patrimonial) un cabinet doit détenir tous les agréments nécessaires.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos statuts réglementés :
Conseil en investissements financiers :
Le statut de Conseiller en Investissements Financiers permet de conseiller ses clients sur des investissements portant sur les instruments financiers (actions et obligations), mais surtout concernant les titres d’organismes de placements collectifs (OPC ) : SICAV, FCP, FCPI, FIP, SCPI…
Les CIF peuvent également conseiller sur des opérations en biens divers (comme l’investissement dans la forêt, les oeuvres d’art, les métaux précieux…)
Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers)
Le cabinet n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif).
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires :
Sofidy, Corum l’épargne, Alderan, Adequity, Urban Premium, Primonial, Leonteq, Eiffel Investissement group, AXA, Investment Managers, Equitim, Marigny Capital, Nortia Invest, La Française, SwissLife
Activités Immobilières :
La détention de la carte professionnelle (Carte T) nous permet de vous accompagner sur l’ensemble de vos projets immobiliers. (Neuf, ancien, foncier)
Carte professionnelle n° CPI69012021000000186 enregistrée auprès de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne permettant l’activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Courtage en opérations de banque et en services de paiement :
Nous agissons en qualité de courtier indépendant, en effet, le cabinet ne dépend d’aucune convention bancaire.
Le cabinet ne détient aucun lien financier qu’il soit direct ou indirect avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement.
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement :
Notre partenaire dans cette catégorie est CACF (Crédit Agricole Consumer Finance), ce mandataire représente plus de 33% du chiffre d’affaires en N-1 au titre d’activité de mandataire en opérations de banque et en services de paiements.
Le cabinet ne détient aucun lien financier qu’il soit direct ou indirect avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement.
Courtage en assurance :
La mission d’un courtier en assurances est de présenter un contrat en adéquation avec les besoins du client. Il compare et analyse les offres du marché afin de conseiller au mieux son client dans le choix de son épargne.
Le cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. (Courtier positionné dans la catégorie Le cabinet ne détient aucun lien financier qu’il soit direct ou indirect avec une entreprise d’assurance.
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires :
Generali, Primonial, Unep, Axa, Apicil, Afi Esca, Abeilles assurance, UAF Life Patrimoine, SwissLife
Nos garanties et assurances professionnelles :
Nos assurances RCP et garanties financières ont été souscrites auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 sous le numéro : N°112786342/231253
Informations sur les modes de communications :
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications notamment digitaux.
Protection des données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Bastien CHANUT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@consortium-patrimoine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle :
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
Site web :
Conception et réalisation du site : Violette Wisser
Directeur de publication : Bastien Chanut
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